Déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF : mensuel ou trimestriel ?
Comment choisir entre déclaration mensuelle et trimestrielle, quelles sont les échéances, pourquoi déclarer même quand le chiffre d'affaires est nul, et ce qui se passe en cas d'oubli.
- Mensuel : avant la fin du mois suivant. Trimestriel : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier.
- On déclare les sommes réellement encaissées, hors TVA, même quand elles sont nulles.
- L'ACRE et le versement libératoire se déclarent aux mêmes échéances mais n'ont pas les mêmes effets sur ce que vous payez.
Réponse courte : Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires en ligne sur le site de l'URSSAF, chaque mois (option par défaut) ou chaque trimestre (sur demande). La déclaration est obligatoire même sans encaissement : on inscrit alors « néant ». Un oubli entraîne une pénalité par déclaration manquante et des majorations de cotisations, d'après Service-Public.
1. Mensuel ou trimestriel : le choix de rythme
Par défaut, la déclaration est mensuelle. Le rythme trimestriel se demande à la création, dans le mois qui suit le début d'activité selon Service-Public, et se renouvelle ensuite chaque année. Pour revenir au rythme mensuel, la demande se fait avant le 31 octobre de l'année qui précède. Vérifiez la procédure exacte dans votre espace personnel.
Le rythme mensuel donne une meilleure visibilité sur la trésorerie : vous payez des cotisations au fil de l'eau, en proportion de ce que vous encaissez. Le rythme trimestriel allège le calendrier administratif, mais regroupe trois mois de cotisations en une seule échéance, ce qui demande de mettre l'argent de côté.
2. Les échéances à connaître
Pour le rythme mensuel, la déclaration de chaque mois se fait avant la fin du mois suivant : les encaissements de juin se déclarent avant le 31 juillet. Pour le rythme trimestriel, les échéances sont le 30 avril (janvier à mars), le 31 juillet (avril à juin), le 31 octobre (juillet à septembre) et le 31 janvier (octobre à décembre).
La première déclaration a son propre calendrier, plus long : Service-Public l'illustre avec des exemples dans sa fiche, à consulter pour votre date de début. Selon Service-Public, le chiffre d'affaires à déclarer correspond aux sommes effectivement encaissées, hors TVA, sans déduction de commissions ni de frais.
3. Déclarer zéro, et ce qui arrive en cas d'oubli
Sans chiffre d'affaires sur la période, la déclaration reste obligatoire : on saisit « néant » et aucune cotisation n'est due. Ne pas le faire n'est pas neutre : la micro-entreprise est radiée d'office lorsqu'aucun chiffre d'affaires n'est déclaré pendant vingt-quatre mois, soit huit trimestres.
Pour une déclaration manquante, Service-Public mentionne une pénalité de 60,10 € par déclaration, avec des cotisations calculées sur une base forfaitaire et majorées de 5 % par déclaration mensuelle manquante ou de 15 % par déclaration trimestrielle manquante. En cas de régularisation tardive avant sanction plus lourde, la pénalité serait ramenée à 3 % des cotisations dues. Ces montants peuvent évoluer : consultez la page officielle au moment de votre situation.
4. ACRE et versement libératoire
Si vous bénéficiez de l'ACRE, vos cotisations sont réduites : l'exonération actuelle est de 25 % pour les créations concernées, et la demande se fait dans les 60 jours suivant la création (voir notre article dédié). Vérifiez à l'écran comment elle apparaît dans votre calcul.
Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires s'ajoute à vos cotisations lors de chaque déclaration. L'option est soumise à une condition de revenu fiscal de référence et se demande dans des délais précis à l'URSSAF.
5. Les étapes
Pour ne jamais rater une échéance :
- 1. Créez ou retrouvez votre espace en ligne sur le site de l'URSSAF dédié aux micro-entrepreneurs.
- 2. Choisissez votre rythme (mensuel ou trimestriel) au démarrage.
- 3. Tenez votre livre des recettes à jour : il sert de base à chaque déclaration.
- 4. Mettez une alerte calendrier cinq jours avant chaque échéance.
- 5. Déclarez les encaissements hors TVA, ou « néant » s'il n'y en a pas.
- 6. Payez les cotisations dues et conservez l'accusé de réception.
6. Les erreurs fréquentes
Voici les cas qui reviennent le plus souvent.
- Croire qu'on peut ne rien déclarer quand on n'a pas encaissé.
- Déclarer les factures émises plutôt que les sommes encaissées sur la période.
- Inclure la TVA dans le chiffre d'affaires déclaré.
- Oublier de provisionner les cotisations en rythme trimestriel.
- Négliger la déclaration annuelle et les changements de situation.
Sources officielles
- Service-Public Entreprendre : quand déclarer son chiffre d'affaires (micro-entrepreneur) (consultée le 15/11/2026)
- Service-Public Entreprendre : régime fiscal de la micro-entreprise et versement libératoire (consultée le 15/11/2026)
Pour aller plus loin sur Resyo
Textes et références réglementaires cités
Questions fréquentes
Que faire si j'ai oublié une déclaration ?
Régularisez le plus vite possible dans votre espace en ligne, en déclarant le chiffre d'affaires réel ou « néant ». Service-Public indique qu'une régularisation tardive ramène la pénalité à 3 % des cotisations dues dans certains cas.
Dois-je déclarer si je n'ai pas encore de client ?
Oui, la déclaration à zéro est obligatoire. Elle n'entraîne aucune cotisation, mais l'absence de chiffre d'affaires déclaré pendant vingt-quatre mois conduit à une radiation d'office.
Quel rythme choisir si mes encaissements sont irréguliers ?
Le rythme mensuel lisse mieux la trésorerie, le trimestriel convient si vous provisionnez rigoureusement. Il n'y a pas de bon choix universel : testez-le avec vos propres chiffres dans le simulateur.
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