Mentions Légales — Plateforme Resyo
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identification de l'éditeur (LCEN Art. 6-III)
Dénomination sociale : Monsieur Arthur Ferreira Macias
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise au capital social de Non applicable
Siège social : 12 rue du Moulin de Sault, Les Peupliers 456, 64600 Anglet, France
Numéro SIRET : 999 594 815 00014
Immatriculation : Non applicable
Directeur de la publication : Arthur Ferreira Macias
Contact support et réclamations : hello@resyo.fr
Contact protection des données : hello@resyo.fr
Certaines informations d'identification de l'éditeur sont en cours de publication.
2. Hébergement de la plateforme et des bases de données
Hébergeur de l'infrastructure applicative et de la base PostgreSQL : Contabo GmbH
Adresse postale de l'hébergeur : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
3. Propriété intellectuelle de la plateforme et des livrables clients
L'architecture logicielle, la marque Resyo, l'orchestrateur multi-agents et les interfaces du studio demeurent la propriété exclusive de Monsieur Arthur Ferreira Macias.
En revanche, l'utilisateur conserve l'intégralité des droits patrimoniaux, moraux et commerciaux sur les livrables générés au sein de ses projets (études de marché, dénominations commerciales, chartes graphiques, codes sources HTML/CSS/Next.js, scripts marketing et factures).
4. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute notification relative à un site publié par un utilisateur tiers via l'hébergement Resyo (/s/marque ou domaine personnalisé) doit être adressée par courrier électronique à hello@resyo.fr.