Juridique & StatutsConvention France Travail
ARCE (58,2 % net en 2 fois)
Repère 2026 : 60 % brut · 58,2 % net
Définition simple
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise convertissant 60 % du reliquat de droits ARE en capital (soit 58,2 % net après 3 % de CSG/CRDS), versé pour moitié au démarrage puis 6 mois plus tard sous réserve d'activité effective et d'obtention préalable de l'ACRE.
Référence légale
Convention France Travail
Passer à l'action avec Resyo
Cet outil Resyo est le plus proche du sujet de cette fiche.
Ouvrir l'outil Resyo lié à ce termeFiche mise à jour le . Cette définition est donnée à titre informatif : à vérifier auprès de l'organisme concerné ou d'un professionnel, et à faire relire avant toute décision.