E-Commerce, Douanes & DGCCRFRègl. (UE) 2023/988
Règlement GPSR (UE 2023/988)
Repère 2026 : Personne Responsable UE
Définition simple
Règlement général sur la sécurité des produits exigeant sur chaque page produit e-commerce l'affichage du nom, de l'adresse postale et de l'e-mail du fabricant ainsi que d'un opérateur économique responsable établi dans l'UE, accompagné des consignes de sécurité en français.
Référence légale
Règl. (UE) 2023/988
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