Juridique & StatutsArt. R.4121-1 C. trav.
DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques)
Repère 2026 : Dès le 1er salarié / alternant
Définition simple
Registre obligatoire dès l'embauche du premier salarié, stagiaire ou alternant inventoriant les risques physiques et psychosociaux par unité de travail, assorti d'un plan d'actions annuel et conservé 40 ans sous peine d'amende de 5e classe.
Référence légale
Art. R.4121-1 C. trav.
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