12 codes d'activité de la section Q (santé humaine et action sociale). Ouvrez un code pour comprendre ce qu'il recouvre et préparer votre projet.
Le régime de la micro-entreprise est rarement adapté à cette famille d'activités : un autre statut, un régime réel ou une société est le plus souvent retenu.
Ces barèmes sont ceux du micro-entrepreneur en 2026. Ils ne tiennent compte ni d'une exonération éventuelle (ACRE), ni de l'option pour le versement libératoire, ni de votre situation personnelle.
La déclaration d'activité se fait en ligne sur le guichet unique des formalités d'entreprises de l'INPI (formalites.inpi.fr).
Ces activités sont réglementées : diplôme, inscription à un ordre ou enregistrement auprès de l'agence régionale de santé, et assurance obligatoire. L'accueil de personnes fragiles suppose une autorisation.
Ces codes n'ont pas encore de fiche détaillée : la liste sert à retrouver le code de votre activité.
Décrivez votre projet : Resyo vous aide à le structurer, à créer votre site et à suivre vos finances.
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